Le montant du bénéfice imposable est calculé d'une manière différente selon le régime d'imposition retenu.
En optant pour la création d'une entreprise individuelle (EI), l'artisan souffleur de verre forme avec son entreprise une seule et même personne et dispose des pleins pouvoirs pour la diriger.
Sa résidence principale est de droit insaisissable par les créanciers professionnels, en revanche, ses autres biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à un usage professionnel devront être protégés en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.
Fiscalement, il est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Si son chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 170 000 EUR, alors c'est le régime micro-entreprise ou micro BIC qui s'applique, impliquant de fait un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71 % du CA.
Le résultat imposé à l'IR se calcule ainsi : Chiffre d'affaire annuel - abattement forfaitaire.
Si son CAHT est compris entre 170 000 EUR et 789 000 EUR, alors c'est le régime du réel simplifié qui s'applique et son imposition se calcule sur les bénéfices nets.
Si son CAHT est supérieur à 789 000 EUR, alors c'est le régime réel normal qui s'applqiue et son imposition se calcule sur les bénéfices nets.
Si l'entrepreneur opte pour le régime de l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), il peut constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel, et opter pour l'IS, cette option est alors irrévocable. Imposé à l'IS, les cotisations sont calculées sur la rémunération nette de l'entrepreneur.
Cette rémunération intègre également la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté. Imposé à L'IR, il sera imposé de la même façon que l'EI et bénéficie du régime micro-BIC.
En optant pour la création d'une société, le souffleur de verre donne naissance à une nouvelle personne (personne morale), distincte de lui juridiquement.
Par conséquent, son entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés ses biens personnels sont à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise, à moins de n'avoir commis une faute grave.
Deux possibilités s'offrent à lui en termes de création de sociétés unipersonnelles :
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée)ou SARL unipersonnelle n'impose pas de capital minimum, elle est dirigée par un gérant dont la responsabilité est limitée au montant de son apport.
Les bénéfices sont soumis à l'IR dans la catégorie des BIC.
L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés, l'option est alors irrévocable.
Depuis le 1er janvier 2017, le gérant associé unique d'une EURL soumis à l'IR peut choisir le régime fiscal de la micro-entreprise
ou
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) n'impose pas de capital minimum, elle est dirigée par un président.
Les règles d'organisation de la société sont déterminées librement dans les statuts par le président dont la responsabilité est limitée au montant de son apport.
En principe, les bénéfices réalisés sont imposés à l'IS mais il est possible de prendre l'option IR pendant 5 ans.
Seul ce statut permet de bénéficier de la sécurité sociale puisque le président est assimilé-salarié.
Nombreux sont les entrepreneurs fuyant le régime des indépendants et se tournant donc vers la création d'une SASU.
Certains éléments sont à prendre en considération afin de choisir entre impôts sur le revenu (IR) et impôts sur les sociétés (IS) :
A savoir concernant l'impôt sur le revenu :
Les entreprises soumises à l'IR payent généralement moins de frais administratifs et ont des formalités fiscales et comptables plus simples que les sociétés soumises à l'IS.
L'IR peut permettre d'imputer les pertes de l'entreprise sur les revenus du foyer fiscal et peut donc être intéressant selon la situation familiale du chef d'entreprise.
Les déficits sont reportables que pendant 6 ans.
L'entreprise à l'IR devra adhérer à un centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée pour ne pas voir son revenu imposable majoré de 25%.
A savoir concernant l'impôt sur les sociétés :
Le taux réduit à 15% est maintenu pour la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 EUR.
Le dirigeant n'est imposé personnellement au titre de l'IR que sur les rémunérations ou dividendes dont ils disposent effectivement.
L'IS permet de reporter les déficits sur les années suivantes sans limite de temps.
Quand l'entreprise réalisera ses premiers bénéfices, ils seront comblés par les déficits antérieurs.
Certaines sociétés peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt, notamment si elles sont implantées dans des zones géographiques prioritaires ou si elles bénéficient d'un statut particulier, comme le statut de JEI (Jeune entreprise innovante)
Quoiqu'il en soit, le résultat prévisionnel et l'appui d'un professionnel sont nécessaires pour choisir judicieusement son imposition, le foyer fiscal familial de l'artisan entrepreneur étant également à prendre en compte.