souffleur de verre
Retour à la liste des fiches fiscales

Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de souffleur de verre ?

Le souffleur de verre doit être compétent et déclaré. Sont interdits : mineurs, majeurs protégés, condamnés, ou non immatriculés respectant pas les normes de sécurité.

En France, l'activité de souffleur de verre (artisan ou artiste façonnant le verre à chaud) est une activité artisanale, parfois classée comme métier d'art.

Elle peut être exercée librement sous conditions, mais certaines incapacités et interdictions légales peuvent empêcher une personne de l'exercer.

 1.

Absence de qualification professionnelle

Le métier n'est pas réglementé par un diplôme obligatoire, mais une formation est fortement recommandée :

  • Diplômes types : CAP Arts du verre et du cristal, BMA souffleur de verre, DMA arts appliqués.

  • Possibilité d'exercer sans diplôme si la personne justifie de 3 ans d'expérience dans le métier.

L'absence de qualification ne bloque pas légalement l'activité, mais elle peut limiter la reconnaissance professionnelle ou l'accès à certaines aides ou réseaux métiers d'art.

 2.

Incapacités juridiques personnelles

Certaines personnes ne peuvent pas exercer une activité artisanale ou diriger une entreprise :

  • Mineurs non émancipés

  • Majeurs sous tutelle ou curatelle renforcée, sauf autorisation judiciaire

  • Personnes interdites de gérer, suite à une décision de justice (ex : faute de gestion, faillite frauduleuse)

 3.

Condamnations pénales

Certaines infractions peuvent entraîner une interdiction d'exercer (temporaire ou définitive) une activité artisanale ou commerciale :

  • Escroquerie, vol, abus de confiance, fraude fiscale

  • Travail dissimulé, banqueroute, mise en danger d'autrui

  • Infractions aux normes de sécurité, importantes dans ce métier (four, feu, verre en fusion)

 4.

Non-respect des obligations administratives

Pour exercer en tant que souffleur de verre, il faut :

  • Être immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

  • Avoir un numéro SIRET

  • Respecter les normes de sécurité du local et des équipements (four, ventilation, stockage)

  • Souscrire aux assurances professionnelles nécessaires

Posté : Mis à jour :
souffleur-de-verre.en-ligne.me
Données personnelles